greffier criminel

greffier criminel
секретарь уголовного суда

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • greffier — Greffier. s. m. Officier qui tient un Greffe. Greffier en chef du Parlement, du grand Conseil, du Chastelet, &c. greffier civil. greffier criminel. petit greffier. greffier par commission. une charge de greffier. une Sentence signée du greffier …   Dictionnaire de l'Académie française

  • greffier — (grè fié ; l r ne se lie jamais ; au pluriel, l s se lie : des grè fié z habiles) s. m. Fonctionnaire qui tient le greffe, écrit les minutes des jugements, des arrêts, et assiste le juge dans certaines occasions. Greffier civil. Greffier criminel …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • GREFFIER — s. m. Fonctionnaire qui tient le greffe : il est en outre chargé d écrire, à l audience, les minutes des jugements, des arrêts, et d assister le juge dans certaines occasions, comme pour les descentes, enquêtes, etc. Greffier du parlement, du… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • GREFFIER — n. m. Officier public préposé au greffe. Greffier civil. Greffier criminel. Le greffier d’une justice de paix. Le greffier en chef d’un tribunal de première instance, d’une cour d’appel. Une charge de greffier. Commis greffier. Un juge accompagné …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • CRIMINEL — Procès criminel.     On a puni souvent par la mort des actions très innocentes; c est ainsi qu en Angleterre Richard III et Édouard IV firent condamner par des juges ceux qu ils soupçonnaient de ne leur être pas attachés. Ce ne sont pas là des… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • Généalogie des Séguier — Blasonnement D azur au chevron d or accompagné en chef de deux étoiles de même, et en pointe d un mouton d argent passant. La famille Séguier est une maison française issue de la noblesse de robe. Elle est remarquable autant par ses illustrations …   Wikipédia en Français

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